Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent :

• L'utilisation du site internet promotexo.com (ci-après « le Site »).
• Les conditions de commande, de livraison, de paiement et de garantie des produits proposés par OLB SPORTS OOD, société immatriculée en Bulgarie sous le numéro UIC 208208044, dont le siège social est situé au Boulevard Vitosha №78 fl.1 apt.1, région de SOFIA, ville de SOFIA 1463, Bulgarie (ci-après « Promotexo »).
• Les relations contractuelles entre Promotexo et tout utilisateur ou client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

L'accès au Site, la navigation ou la validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU, sans réserve ni restriction.

1. Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale accédant au Site ou passant commande auprès de Promotexo.
• Produits Personnalisés : Produits confectionnés selon les spécifications fournies par le Client (dimensions, logos, couleurs, marquages, etc.). Ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation.
• Objets Publicitaires : Ensemble des produits promotionnels destinés à la communication d'entreprise.
• BAT (Bon à Tirer) : Épreuve numérique soumise au Client pour validation avant mise en production.
• Force Majeure : Événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution d'une obligation contractuelle.

2. Identité de l'éditeur

Hébergement : o2Switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

3. Objet et champ d'application

Les présentes CGVU s'appliquent à toutes les ventes d'objets publicitaires, textiles personnalisés et produits promotionnels, ainsi qu'à toutes les relations contractuelles entre Promotexo et le Client.

4. Produits et services

4.1. Gamme de produits

Promotexo propose une gamme complète d'objets publicitaires :

• High-tech : clés USB, powerbanks, chargeurs, enceintes, accessoires téléphone
• Écriture : stylos, crayons, surligneurs, parures de bureau
• Bagagerie : sacs, sacoches, valises, trousses
• Textiles : t-shirts, polos, sweats, vestes, casquettes
• Drinkware : mugs, gourdes, bouteilles, verres, tasses
• Bureau : carnets, agendas, accessoires de bureau
• Maison : parapluies, couvertures, outils
• Goodies : porte-clés, badges, magnets, produits écologiques

4.2. Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont fabriqués selon les spécifications du Client. En raison de leur nature sur mesure, ils ne peuvent être ni retournés ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.

4.3. Techniques de marquage

• Sérigraphie : impression à plat, idéale pour grandes quantités
• Tampographie : surfaces courbes ou irrégulières
• Broderie : marquage textile haut de gamme
• Gravure laser : métal, bois, verre
• Impression numérique (DTG/DTF) : quadrichromie textile
• Sublimation : impression tout-over
• Doming : étiquettes résine 3D

5. Réglementations spécifiques aux produits

5.1. Produits électroniques et high-tech

Clés USB et supports de stockage

• Marquage CE : Conformité aux directives européennes (Directive 2014/30/UE CEM, Directive 2014/35/UE Basse Tension)
• Directive RoHS (2011/65/UE) : Restriction des substances dangereuses (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent)
• Directive DEEE/WEEE (2012/19/UE) : Les clés USB sont des équipements électroniques - obligation de collecte et recyclage
• Capacité réelle : La capacité indiquée correspond à la capacité de stockage utilisable. La capacité formatée peut être inférieure de 5-10% (espace système)
• Garantie données : Promotexo ne peut être tenu responsable de la perte de données stockées sur les clés USB

Powerbanks et batteries externes

• Marquage CE : Obligatoire pour mise sur le marché européen
• Directive batteries (2006/66/CE et 2013/56/UE) : Collecte et recyclage obligatoires
• Règlement (UE) 2023/1542 : Nouveau règlement batteries applicable à partir de 2024
• Transport aérien : Les powerbanks >100Wh sont interdits en soute. Powerbanks >160Wh interdits en avion. Le Client est responsable du respect des règles de transport
• Normes de sécurité : IEC 62133 pour batteries lithium-ion, protection contre surcharge, court-circuit, surchauffe
• Capacité : Capacité nominale indiquée en mAh. La capacité de sortie réelle peut varier selon les conditions d'utilisation (température, câble, appareil chargé)

Chargeurs et adaptateurs secteur

• Directive Basse Tension (2014/35/UE) : Sécurité électrique obligatoire
• Marquage CE : Attestation de conformité aux normes européennes
• Chargeur universel USB-C : Conformité au Règlement (UE) 2022/2380 relatif au chargeur universel

Enceintes Bluetooth et produits sans fil

• Directive RED (2014/53/UE) : Équipements radioélectriques - déclaration de conformité obligatoire
• Fréquences autorisées : Bande ISM 2,4 GHz conforme aux réglementations européennes
• Puissance d'émission : Conforme aux limites européennes (100mW EIRP)

5.2. Articles contact alimentaire

Mugs, gourdes, bouteilles, lunch boxes

• Règlement (CE) n°1935/2004 : Matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
• Règlement (UE) n°10/2011 : Matériaux plastiques en contact alimentaire - limites de migration
• Règlement (CE) n°2023/2006 : Bonnes pratiques de fabrication
• Symbole verre-fourchette : Attestation d'aptitude au contact alimentaire
• Sans BPA : Nos produits contact alimentaire sont garantis sans Bisphénol A
• Tests de migration : Conformité aux limites de migration globale et spécifique - certificats disponibles sur demande
• Température d'utilisation : Respecter les plages de température indiquées (chaud/froid) pour chaque produit

5.3. Textiles et vêtements

• Règlement REACH (CE 1907/2006) : Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques
• Règlement (UE) n°1007/2011 : Étiquetage textile obligatoire (composition, pays d'origine, instructions d'entretien)
• Certification OEKO-TEX Standard 100 : Nombreux produits certifiés sans substances nocives (sur demande)
• Certification GOTS : Coton biologique certifié disponible sur gamme sélectionnée
• Azoïques interdits : Conformité à la réglementation sur les colorants azoïques (Règlement REACH Annexe XVII)
• Retrait au lavage : Un retrait de 3-5% au premier lavage est possible sur certains textiles

5.4. Articles pour enfants et jouets

• Directive Jouets (2009/48/CE) : Applicable si le produit est destiné aux enfants de moins de 14 ans
• Norme EN 71 : Sécurité des jouets (parties 1-3 minimum : propriétés mécaniques/physiques, inflammabilité, migration des éléments)
• Avertissements obligatoires : Mention « Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois » si applicable
• Petites pièces : Risque d'étouffement - respect des dimensions minimales

5.5. Produits écologiques et recyclés

• Allégations environnementales : Conformité à la Directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales (greenwashing)
• Matières recyclées : Pourcentage de matière recyclée indiqué (rPET, plastique recyclé, etc.)
• Biodégradabilité : Selon norme EN 13432 pour les produits compostables
• Certifications : FSC (bois/papier), GRS (recyclé), Fairtrade (commerce équitable) disponibles selon gamme

5.6. Parapluies et articles de protection

• Norme EN 12778 : Parapluies - Exigences de sécurité et méthodes d'essai
• Résistance au vent : Les caractéristiques indiquées sont à titre indicatif. Dommages dus à un vent excessif non couverts par la garantie
• UV Protection : Facteur UPF indiqué le cas échéant, mesuré selon norme AS/NZS 4399

5.7. Briquets et allumettes

• Norme EN ISO 9994 : Spécifications de sécurité pour les briquets
• Décision 2006/502/CE : Interdiction des briquets fantaisie (attrayants pour enfants)
• Sécurité enfants : Mécanisme de résistance enfant obligatoire
• Restrictions d'âge : Vente interdite aux mineurs - responsabilité du Client distributeur

5.8. Responsabilité produits

Promotexo décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme, de modification des produits, ou de non-respect des réglementations par le Client distributeur.

6. Commandes et processus de validation

6.1. Processus de commande

Toute commande est réputée définitive après :

• Validation du devis par le Client
• Validation du BAT par le Client
• Paiement de l'acompte (50% minimum)

6.2. BAT (Bon à Tirer)

Un BAT numérique est systématiquement envoyé avant production. Le Client dispose de 48 heures pour valider ou demander des modifications.

Passé ce délai sans réponse, le BAT est considéré comme validé.

La validation du BAT vaut acceptation définitive. Promotexo ne pourra être tenu responsable d'erreurs présentes sur un BAT validé.

6.3. Annulation et modification

En cas d'annulation acceptée exceptionnellement par Promotexo avant validation du BAT :

• Frais d'annulation de 30% minimum du montant de la commande
• Facturation intégrale des frais déjà engagés (clichés, setup, achats de matières)
• Les acomptes versés restent acquis à Promotexo

Toute modification demandée après validation du BAT sera facturée en supplément et entraînera un décalage des délais de livraison.

6.4. Tolérance quantités

Conformément aux usages de la profession des objets publicitaires, une tolérance de +/- 5% est admise sur les quantités livrées. La facturation sera ajustée en fonction des quantités réellement livrées. Cette tolérance ne pourra donner lieu à aucune réclamation.

6.5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, Promotexo en informera le Client et proposera un produit de remplacement équivalent. Le Client pourra accepter le remplacement ou demander le remboursement des sommes versées, sans indemnité complémentaire.

7. Prix et paiement

7.1. Tarifs

Prix indiqués en euros hors taxes (HT). TVA applicable selon :

• Clients bulgares : TVA 20%
• Clients UE avec n° TVA valide : Exonération (autoliquidation)
• Clients UE sans n° TVA : TVA bulgare 20%
• Clients hors UE : Exonération (exportation)

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Seuls les prix indiqués sur le devis validé font foi. Les frais de transport, frais techniques (clichés, setup, Pantone) et options sont facturés en supplément.

7.2. Modalités de paiement

Pour les clients professionnels bénéficiant d'un accord de paiement échelonné :

• Acompte minimum de 50% à la commande
• Solde avant expédition ou selon échéancier convenu

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire SEPA, carte bancaire (Visa, Mastercard).

Aucune production ne sera lancée avant réception du paiement intégral (ou de l'acompte convenu) ET validation du BAT.

7.3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• Les sommes dues porteront intérêt de plein droit au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur
• Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due de plein droit
• Promotexo se réserve le droit de suspendre immédiatement toute commande en cours
• Les marchandises restent la propriété de Promotexo jusqu'au paiement intégral (clause de réserve de propriété)

7.4. Clause de réserve de propriété

Promotexo conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert de propriété est suspendu jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité des sommes dues. En cas de non-paiement, Promotexo pourra revendiquer la restitution des produits livrés.

8. Livraison

8.1. Délais de livraison - CLAUSE IMPORTANTE

Les délais indicatifs courent à compter de la réunion cumulative des conditions suivantes :

• Réception du paiement intégral (ou de l'acompte convenu)
• Validation écrite du BAT par le Client
• Réception de tous les fichiers conformes aux spécifications techniques
• Confirmation de la disponibilité des produits par nos fournisseurs

Délais indicatifs standards : 2 à 4 semaines selon les produits, quantités et techniques de marquage.

Service express : disponible sur demande avec supplément tarifaire, sous réserve de faisabilité technique.

8.2. Causes de retard

Promotexo ne pourra être tenu responsable des retards de livraison résultant de :

• Retard ou défaillance des fournisseurs et sous-traitants
• Rupture de stock chez les fournisseurs
• Retard du transporteur ou problèmes logistiques
• Procédures douanières
• Retard dans la validation du BAT par le Client
• Fichiers non conformes nécessitant des corrections
• Demandes de modifications du Client en cours de production
• Cas de force majeure (voir article 12)
• Tout événement indépendant de la volonté de Promotexo

En aucun cas, un retard de livraison ne pourra justifier l'annulation d'une commande de produits personnalisés, une demande de remboursement ou une quelconque indemnisation.

8.3. Transfert des risques

Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise des produits au premier transporteur, quel que soit le lieu de livraison. Le Client doit impérativement :

• Vérifier l'état extérieur des colis à la livraison
• Émettre des réserves écrites, précises et détaillées sur le bon de livraison en cas d'anomalie visible
• Confirmer ces réserves par lettre recommandée au transporteur sous 3 jours ouvrés
• Informer Promotexo par email sous 48h avec photos à l'appui

En l'absence de réserves émises dans les formes et délais requis, aucune réclamation ne sera recevable.

8.4. Livraison partielle

Promotexo se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles. Chaque livraison partielle fera l'objet d'une facturation distincte. Le Client ne pourra refuser une livraison partielle.

9. Garantie et réclamations

9.1. Garantie de conformité

Promotexo garantit uniquement la conformité des produits livrés par rapport au BAT validé par le Client. Cette garantie est limitée aux défauts de fabrication avérés et ne couvre que le remplacement ou le remboursement des produits défectueux, à l'exclusion de tout autre dédommagement.

9.2. Exclusions de garantie

La garantie est expressément exclue dans les cas suivants :

• Erreurs présentes sur un BAT validé par le Client (fautes d'orthographe, couleurs, dimensions, positionnement)
• Fichiers de mauvaise qualité fournis par le Client (basse résolution, polices non vectorisées)
• Usure normale des produits
• Mauvaise utilisation, stockage inapproprié ou entretien non conforme
• Variations mineures de couleur (écart de 5-10% entre écran/BAT et produit final, inhérent aux procédés d'impression)
• Variations mineures de dimensions (tolérance de +/- 5mm sur le positionnement et dimensions du marquage)
• Non-respect des conditions d'utilisation et d'entretien
• Dommages causés par le transport (si réserves non émises)
• Modifications ou altérations des produits par le Client

9.3. Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être formulée par écrit sous 7 jours calendaires suivant la réception, accompagnée obligatoirement de :

• Photos haute définition des produits concernés
• Description précise et détaillée du défaut
• Numéro de commande et copie du bon de livraison
• Copie du BAT validé

Passé ce délai de 7 jours, aucune réclamation ne sera recevable. Les produits devront être conservés en l'état pour expertise éventuelle.

9.4. Limitation de responsabilité

Promotexo ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, notamment :

• Perte de profit, perte de chiffre d'affaires
• Préjudice commercial, perte de clientèle
• Atteinte à l'image ou à la réputation
• Perte de chance, manque à gagner
• Coûts d'événement annulé ou reporté
• Frais engagés par le Client (impression complémentaire, location, personnel, etc.)

Le Client renonce expressément à toute réclamation à ce titre.

10. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (article L221-28 Code de la consommation).

Pour les produits standards non personnalisés, délai de 14 jours. Frais de retour à la charge du Client.

11. Propriété intellectuelle

11.1. Contenus fournis par le Client

Le Client garantit détenir les droits sur tous les éléments fournis et garantit Promotexo contre toute action de tiers.

11.2. Contenus interdits

Promotexo refuse toute commande contenant des éléments illégaux, diffamatoires, discriminatoires ou contrefaisants.

12. Force majeure et cas fortuits

Promotexo ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est imputable à un cas de force majeure ou à un événement fortuit, incluant notamment mais non limitativement :

• Grèves, lock-out, troubles sociaux (y compris chez les fournisseurs et transporteurs)
• Incendies, inondations, tempêtes, catastrophes naturelles
• Pandémies, épidémies, mesures sanitaires gouvernementales
• Guerres, actes de terrorisme, émeutes, troubles civils
• Rupture d'approvisionnement chez les fournisseurs
• Pénurie de matières premières
• Pannes informatiques, cyberattaques
• Interruption des réseaux de transport ou de télécommunication
• Défaillance d'un sous-traitant
• Toute décision gouvernementale ou administrative affectant la production ou la livraison

En cas de survenance d'un tel événement, les obligations de Promotexo seront suspendues pendant toute la durée de l'événement. Si l'événement perdure au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité. Les acomptes versés resteront acquis à Promotexo au titre des frais engagés.

13. Données personnelles

Traitement conforme au RGPD. Voir notre Politique de Confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

CGVU régies par le droit bulgare.

En cas de litige :

• Recherche de solution amiable
• Consommateurs : tribunaux du pays de résidence
• Professionnels : tribunaux de Sofia, Bulgarie

Plateforme ODR (UE) : https://ec.europa.eu/consumers/odr