Conditions Générales du Programme d'Affiliation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales régissent le programme d'affiliation proposé par Promotexo (ci-après "l'Annonceur"), accessible à l'adresse https://promotexo.com, à ses partenaires affiliés (ci-après "l'Affilié").

Le programme d'affiliation permet à l'Affilié de recommander les produits et services de Promotexo via :

• Un lien de parrainage personnalisé contenant son code unique (ex : https://promotexo.com/?ref=PXABC123)
• Un code partenaire unique au format PXABC123 (PX + 6 caractères), que le client final peut saisir manuellement lors de sa commande
• Des bannières de tracking fournies par Promotexo, intégrées sur les supports de l'Affilié

L'Affilié perçoit une commission sur les ventes générées via ces différents canaux de tracking.

Article 2 - Inscription et validation

L'inscription au programme d'affiliation est gratuite et ouverte aux professionnels disposant d'un numéro SIRET ou d'un statut équivalent. L'Affilié doit :

• Remplir le formulaire d'inscription avec des informations exactes et complètes
• Accepter les présentes conditions générales
• Disposer d'un site web et/ou d'une page sur les réseaux sociaux (Instagram, LinkedIn, Facebook, etc.) — au moins l'un des deux est obligatoire

Promotexo se réserve le droit de valider ou refuser toute candidature sans justification, dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 3 - Commissions

3.1 Taux de commission

Les commissions sont calculées sur le montant HT des produits uniquement, hors frais de setup (frais de personnalisation), frais de livraison et frais de manutention. Les taux varient selon le chiffre d'affaires cumulé généré par l'Affilié :

3.2 Bonus crédit boutique

L'Affilié qui choisit de percevoir ses commissions sous forme de crédit d'achat utilisable sur https://promotexo.com bénéficie d'un bonus de +2 points de pourcentage sur son taux de commission. Ce choix est modifiable à tout moment depuis l'espace affilié.

3.3 Validation des commissions

Les commissions sont enregistrées au statut "en attente" lors de la passation de commande. Elles sont confirmées après livraison et expiration du délai de rétractation (14 jours). Les commissions liées à des commandes annulées, remboursées ou impayées sont annulées.

3.4 Exclusions

Aucune commission n'est due sur :

• Les commandes passées par l'Affilié lui-même (auto-parrainage)
• Les commandes réglées en tout ou partie avec du crédit boutique — le crédit boutique étant issu de commissions précédemment versées, il ne peut générer de nouvelles commissions (interdiction du double commissionnement)
• Les commandes annulées, remboursées ou impayées
• Les frais de setup (personnalisation, clichés, etc.)
• Les frais de livraison
• Les frais de manutention
• La TVA

Article 4 - Code partenaire et suivi des ventes

4.1 Code partenaire unique

Lors de son inscription, chaque Affilié reçoit un code partenaire unique au format PX suivi de 6 caractères alphanumériques (ex : PXABC123). Ce code est attribué automatiquement et ne peut être modifié.

4.2 Utilisation du code par le client

Le client final peut associer sa commande à un Affilié de deux manières :

• Via le lien de parrainage : le client arrive sur https://promotexo.com en cliquant sur le lien personnalisé de l'Affilié (ex : https://promotexo.com/?ref=PXABC123). Le code est automatiquement enregistré dans un cookie de 30 jours.
• Via saisie manuelle : le client peut saisir directement le code partenaire dans le champ prévu à cet effet sur la page de paiement (checkout). Le code est validé en temps réel et associé à la commande.

Le premier code partenaire enregistré (URL ou saisie manuelle) prévaut. Si le client revient avec un autre lien de parrainage, le nouveau code remplace l'ancien.

4.3 Durée de validité du tracking

Le cookie de tracking a une durée de 30 jours. Si le client finalise sa commande dans ce délai, la commission est attribuée à l'Affilié. Passé ce délai, une nouvelle visite via le lien de parrainage ou une nouvelle saisie du code est nécessaire.

Article 5 - Bannière et tracking

L'Affilié s'engage à intégrer la bannière Promotexo fournie sur son site web et/ou ses pages réseaux sociaux. Plusieurs formats sont disponibles (728x90, 468x60, 300x250, 300x60, 160x600, 320x50). Cette bannière :

• Est générée dynamiquement depuis https://promotexo.com/reseller-banner.php?ref=VOTRE_CODE&size=728x90
• Contient un pixel de tracking permettant de vérifier son affichage en temps réel
• Est le moyen technique de vérification de l'activité de l'Affilié
• Doit rester visible et non modifiée sur les supports de l'Affilié
• Utilise les éléments visuels officiels de Promotexo (logo https://promotexo.com/uploads/logos/PROMOTEXO_logo-2026.svg et favicon https://promotexo.com/uploads/logos/FAVICON_promotexo.ico)

Condition essentielle : Aucune commission ne sera versée tant que la bannière n'est pas détectée comme active par notre système de tracking. Le non-respect de cette obligation entraîne le gel automatique des commissions.

Article 6 - Paiement des commissions

6.1 Virement bancaire

Les commissions confirmées sont versées mensuellement par virement bancaire, sous réserve d'atteindre un minimum de 50 €. Si le seuil n'est pas atteint, les commissions sont reportées au mois suivant. L'Affilié doit fournir un IBAN et BIC valides depuis son espace affilié.

6.2 Crédit boutique

Les commissions en crédit boutique sont créditées immédiatement sur le solde de l'Affilié, sans minimum. Le crédit est utilisable sur toute commande passée sur https://promotexo.com. Le crédit n'est pas remboursable en espèces et n'est pas transférable.

Article 7 - Obligations de l'Affilié

L'Affilié s'engage à :

• Ne pas utiliser de méthodes trompeuses, spam, ou publicité mensongère
• Ne pas acheter de mots-clés contenant la marque "Promotexo" sur les moteurs de recherche (SEA)
• Ne pas se faire passer pour Promotexo ni utiliser le logo à des fins non autorisées en dehors des bannières fournies
• Respecter la législation en vigueur, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
• Intégrer et maintenir visible la bannière de tracking Promotexo sur ses supports
• Fournir des informations d'entreprise exactes et à jour
• Ne pas générer de clics ou impressions artificiels sur les bannières
• Ne pas modifier, altérer ou recréer les bannières ou éléments visuels fournis

Article 8 - Durée et résiliation

Le contrat d'affiliation est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut le résilier à tout moment, sans préavis ni indemnité, par notification écrite (email à contact@promotexo.com).

En cas de résiliation :

• Les commissions confirmées restent dues et seront versées
• Les commissions en attente suivront le processus normal de validation
• Le crédit boutique non utilisé reste disponible pendant 12 mois
• L'Affilié doit retirer la bannière, les liens de parrainage et le code partenaire de ses supports

Article 9 - Suspension

Promotexo se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte affilié en cas de :

• Fraude ou tentative de fraude (clics artificiels, faux comptes, impressions factices, etc.)
• Non-respect des obligations mentionnées à l'Article 7
• Retrait de la bannière de tracking sans notification
• Utilisation abusive du code partenaire (auto-parrainage, fraude)
• Inactivité de plus de 12 mois consécutifs (aucune impression de bannière, aucune vente)

Les commissions en attente sont gelées pendant la période de suspension et annulées en cas de fraude avérée.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Promotexo accorde à l'Affilié une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser :

• Les bannières de tracking fournies via l'espace affilié
• Le logo officiel Promotexo (https://promotexo.com/uploads/logos/PROMOTEXO_logo-2026.svg) uniquement dans le cadre de la promotion du programme
• Le favicon Promotexo (https://promotexo.com/uploads/logos/FAVICON_promotexo.ico)

Cette utilisation est strictement limitée au cadre du programme d'affiliation. Toute utilisation en dehors de ce cadre (modification du logo, création de supports non autorisés, etc.) est interdite.

Article 11 - Responsabilité

Promotexo ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, erreurs de tracking ou retards de paiement indépendants de sa volonté. Le montant total des commissions versées constitue la limite de responsabilité de Promotexo envers l'Affilié.

Article 12 - Modification des conditions

Promotexo se réserve le droit de modifier les présentes conditions, notamment les taux de commission et les modalités techniques de tracking, avec un préavis de 30 jours. L'Affilié sera notifié par email à l'adresse renseignée dans son espace affilié. Le maintien de l'activité d'affiliation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 - Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Promotexo.