Commander en professionnel avec un numéro de TVA intracommunautaire
Indiquez votre numéro de TVA intracommunautaire au moment du paiement, dans la partie « Je commande pour une entreprise » : il est vérifié en direct dans la base européenne VIES. Si le numéro est valide et que la livraison a lieu dans un pays de l’UE autre que la Bulgarie, la TVA est autoliquidée : TVA 0 %, vous payez le montant HT et la facture est établie hors taxes. Livraison en Bulgarie : TVA bulgare de 20 %. Hors UE : TVA 0 % (exportation). Paiement par carte bancaire ou par virement bancaire.
- TVA avec n° validé, livraison UE hors Bulgarie
- 0 %
- TVA pour une livraison en Bulgarie
- 20 %
- Pays de l’UE couverts par la vérification VIES
- 27
- Livraison par commande, offerte dès 500 € HT
- 24,95 € HT
Quelle TVA est appliquée ?
Promotexo est une marque d’OLB SPORTS OOD, société établie en Bulgarie. La TVA dépend du pays de livraison et de la validation de votre numéro :
| Situation | TVA | Détail |
|---|---|---|
| Entreprise avec n° de TVA validé (VIES), livraison dans un autre pays de l’UE que la Bulgarie | 0 % | Autoliquidation intracommunautaire : facture HT, vous déclarez la TVA dans votre pays. |
| Livraison en Bulgarie (entreprise ou particulier) | 20 % | TVA bulgare, même avec un numéro de TVA validé. |
| Livraison dans l’UE sans numéro de TVA validé | 20 % | TVA bulgare de 20 % (le taux appliqué par le site à toute livraison dans l’UE sans numéro validé) |
| Livraison hors UE (Suisse, Royaume-Uni, Norvège…) | 0 % | Exportation hors UE, exonérée de TVA. Des droits et taxes d’importation peuvent s’appliquer dans le pays de destination. |
Étapes d’une commande avec facture HT
Configurez vos produits
Quantité, marquage, logo : le prix HT s’affiche sur la fiche produit, puis dans le panier.
Cochez « Je commande pour une entreprise »
À l’étape du paiement. Indiquez la raison sociale (la facture est établie au nom de la société).
Saisissez et vérifiez votre numéro de TVA
Champ « Numéro de TVA intracommunautaire », puis bouton « Vérifier » : le numéro est contrôlé dans VIES et le résultat s’affiche sous le champ.
Choisissez le pays de livraison
C’est lui qui détermine la TVA. Avec un numéro validé et une livraison hors Bulgarie, le récapitulatif affiche « TVA 0 % · autoliquidation intracommunautaire ».
Payez par carte ou par virement
Carte bancaire via Stripe (3-D Secure) ou virement bancaire SEPA. Le montant final est recalculé par notre serveur.
Validez le BAT, recevez la facture
Le BAT gratuit est envoyé pour validation avant la production ; la facture HT est disponible dans votre espace client. Production : 2 à 18 jours ouvrés après validation du BAT selon la technique et la quantité.
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Questions fréquentes sur la TVA et la facturation
Comment ne pas payer la TVA sur une commande professionnelle dans l’UE ?
Indiquez votre numéro de TVA intracommunautaire au moment du paiement, dans la partie « Je commande pour une entreprise » : il est vérifié en direct dans la base européenne VIES. Si le numéro est valide et que la livraison a lieu dans un pays de l’UE autre que la Bulgarie, la TVA est autoliquidée : TVA 0 %, vous payez le montant HT et la facture est établie hors taxes. Livraison en Bulgarie : TVA bulgare de 20 %. Hors UE : TVA 0 % (exportation). Paiement par carte bancaire ou par virement bancaire.
Où saisir mon numéro de TVA intracommunautaire ?
À l’étape du paiement : cochez « Je commande pour une entreprise », indiquez la raison sociale (obligatoire) et le numéro de TVA intracommunautaire, puis cliquez sur « Vérifier ». Le numéro commence par le code du pays (par exemple FR, DE, BE ; EL pour la Grèce).
Comment mon numéro est-il vérifié ?
Le site interroge le service VIES de la Commission européenne. Si le numéro est valide, la TVA passe à 0 % dans le récapitulatif ; le montant final est recalculé par notre serveur selon le pays de livraison et le numéro validé. Si le service VIES est momentanément indisponible, réessayez quelques minutes plus tard : sans validation, la TVA est appliquée.
Une entreprise bulgare paie-t-elle la TVA ?
Oui pour une livraison en Bulgarie : TVA bulgare de 20 %. Le taux de 0 % dépend du pays de livraison, pas seulement du numéro de TVA.
Quels moyens de paiement sont acceptés pour une commande professionnelle ?
Carte bancaire (paiement sécurisé par Stripe, 3-D Secure) ou virement bancaire SEPA ; avec le virement, la commande est validée à réception des fonds. Le paiement intégral est demandé à la commande, puis le BAT est envoyé pour validation avant la production.
Que contient la facture ?
Une facture est émise pour chaque commande et disponible dans votre espace client : montants HT, votre numéro de TVA et une TVA à 0 %. La confirmation de commande indique « TVA 0 % · autoliquidation » (ou « exportation hors UE »).
Les frais de livraison sont-ils aussi facturés HT ?
Oui : 24,95 € HT par commande en livraison standard, offerte dès 500 € HT de commande. La TVA éventuelle est calculée sur l’ensemble selon les mêmes règles.
Prêt à commander en HT ?
Prix HT en direct sur chaque fiche produit ; devis gratuit sur demande.